Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le lycée Saint-François Notre Dame pour le traitement de l'orientation des élèves de Seconde.

La base légale du traitement est le contrat. Nous utilisons ces données uniquement dans le but de gérer l'orientation des élèves de seconde.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les professeurs principaux et la direction du lycée Saint-François Notre Dame à l'issue des voeux formulés. Les familles quand à elle auront accès à leurs données ainsi qu'aux différents avis posés sur leur demande à l'issue des conseils de classe.

Les données sont conservées pendant la durée du cycle terminal des élèves concernés, soit 2 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant à tout moment et les rectifier en fonction des échéances suivantes :

• Date limite de formulation des voeux d'orientation : Vendredi 16 Mai 2025
• Date limite de formulation du voeux d'orientation définitif : Mercredi 4 Juin 2025
• En cas de contestation, la prise de rendez-vous auprès d'un responsable doit se faire au plus tard avant le :Lundi 9 Juin 2025 à 12h00

A la fin de la procédure, pour toute demande d'inscription dans un établissement autre que le lycée Saint-François Notre-Dame, une version papier résumant toutes les étapes de la procédure sera à demander auprès de Mme Treguier, notre secrétaire de scolarité.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le lycée au 02 98 83 09 44

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.